| Conditions générales de vente |
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(Édition du 17 octobre 2004 - Révision du 17 Septembre 2009)
info-media.biz est une division de la société Liberty Net enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Honfleur sous le
n° RCS 439 576 091 INFO-MEDIA 1 RUE CASIMIR DELAVIGNE Téléphone : 02 35 21 01 43 Fax : 02 35 19 08 65 OBJET : Vente de produits Informatiques de grandes marques, par transaction sécurisée sur site bancaire. Les bonnes raisons de commander Plus de 1000 articles sélectionnés parmi les meilleures marques, aussi bien dans le domaine professionnel - envoi d'un login par mail pour le site PRO - que dans le domaine High-Tech et grand public. L'idée cadeau Vous pouvez envoyer un cadeau, sans vous déplacer, qui sera livré à l'adresse de votre choix et aux meilleures conditions. A VENTE AUX PARTICULIERS B VENTE AUX PROFESSIONNELS
ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'achat conclues par le biais du site internet www.info-media.biz, et l'auteur de la commande (" le client").
Les présentes conditions régissent notamment les ventes de produits présentés sur le site. Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation d'Info Média et écrite, inopposable à Info Média, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Info Média pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. ARTICLE 2 : COMMANDE
Info Média s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Lorsque le montant est supérieur à 100 euros des pièces complémentaires peuvent être demandées (photocopie pièce d'identité, EDF ou téléphone, K-BIS pour les sociétés ainsi qu'un pouvoir et photocopie pièce d'identité du gérant). En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Les modes de commande sont les suivants: Par internet, sur notre site www.info-media.biz (paiement par Carte Bancaire.) Par téléphone au 02 35 21 01 43. Par fax au 02 35 19 08 65 INFO MEDIA, 1 rue Casimir Delavigne 76600 Le Havre ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES, LIVRAISON ET DÉLAI.
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Tous les articles proposés sur le site sont normalement disponibles. Cependant aucune réclamation ne pourra être faite si Info-Média décide d'annuler la commande faute de produits en stock. Votre commande vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la disponibilité du produit et du délai de traitement de la commande. Les délais constatés sont de 4 jours maximum. Info Média ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères. Les commandes ne vous sont débitées qu'après expédition de la commande. ARTICLE 4 : PRIX NETS
Les prix indiqués sur les articles en euros sont réputés nets, frais de port non compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT ETRANGER
En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de l'achat et dépendent du poids et du lieu géographique de l'adresse d'expédition. Pour savoir si l'achat peut être expédié à l'étranger et en connaître le coût, se mettre en contact avec nos commerciaux. Toute commande d'achat effectuée pour une expédition à l'étranger avec l'indication du tarif France ne pourra être honorée. Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire.
ARTICLE 6 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. ARTICLE 7 : REGLEMENT DES COMMANDES
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : 1) Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard ou American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité) .
2) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Info Média. L'encaissement du chèque est réalisé à l'envoi de la commande. Adressez votre chèque accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante : INFO MEDIA 1 Rue Casimir Delavigne 76600 LE HAVRE ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFACTION
Le service :
Nous vous accompagnons tout au long de votre achat. Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre demande à nous formuler. Les conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute. Tél : 02 35 21 01 43 - Fax : 02 35 19 08 65 E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Tous nos produits sont garantis neufs et d'origine. Info Média vous fait bénéficier intégralement de la garantie : "Satisfaction totale". Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail à l'adresse mail suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier. Nous proposerons des solutions pour vous proposer un achat correspondant à votre attente dans notre catalogue. Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. ARTICLE 9 : VÉRIFICATION DU MATÉRIEL
Tous les produits commandés et expédiés sont auparavant identifiés de manière unique dans notre base de produits. Pour les produits suivants :
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se font donc sous forme de chèques, 15 jours après réception de la réclamation et vérification du produit. Le produit doit impérativement avoir été laissé avec son sceau de fermeture.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ et LIMITE DE GARANTIE
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Info Média traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison. Info Média constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Nous nous engageons à ne divulguer ces informations à aucune entreprise. Les données personnelles recueillies sur le site www. info-media.biz bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Info Média auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : Info Média, 1 rue Casimir Delavigne, 76600 Le Havre. ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Honfleur, Tribunaux du siège social d'Info Média où est formé le contrat entre les parties.
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B - VENTE AUX PROFESSIONNELS
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
La vente aux professionnels de matériels informatiques sur le site www : info-media.biz est similaire à celle concernant les particuliers avec un surcroît de service et de garanties . Les commandes sont transmises quotidiennement au service qui assure le conditionnement et l'expédition de la commande.
Les présentes conditions générales de vente pour la vente aux professionnels s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet www.info-media.biz. ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.info-media.biz Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. info-media.biz confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. info-media.biz se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. ARTICLE 3 : DISPONIBILITES
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 1 000 articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs et grossistes. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Nous vous rappelons les délais indicatifs : De 2 à 3 jours pour une commande. ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Carte American Express). C'est sur le site de la banque CIC que vous donnez les informations sur votre numéro de carte.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiement ), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, info-media.biz se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Important : Le montant des commandes réglées par carte bancaire n'est encaissé que le jour de l'expédition de la commande (dans le cas où un des articles n'est pas disponible, seuls les produits livrés sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque) . ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUE
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit.
ARTICLE 9 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les titres présents dans les bases de données d' info-media.biz ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. info-media.biz n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. info-media.biz décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (normes, incompatibilité avec d'autres matériels …). info-media.biz se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie…). info-media.biz se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Produits Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'info-media.biz ne pourra être engagée. ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Honfleur, tribunaux du siège social d'Info Média où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. |